Le Principe

Les honoraires sont discutés lors du premier entretien avec le client au cours duquel le tarif horaire  et le montant de la provision sont fixés d’accord entre les parties.

Les honoraires sont fixés en application des règles établies par de l’Ordre des Avocats de Genève, notamment que :

« Les honoraires doivent être proportionnés au temps consacré, à l’importance de l’affaire , à la difficulté de l’affaire , au résultat obtenu et à la situation du client » 

(Art.12, al.1, Us et Coutumes de ’Ordre des Avocats de Genève).

Tarif

Le tarif horaire usuel se situe actuellement entre  CHF 400 et  500 plus TVA  (8%). Les frais et déboursements dans l'affaire  sont ajoutés à la facturation.

Ce tarif  ne couvre qu’en partie la rémunération de l’avocat,  l’autre partie  - jusqu’à 50 %  des honoraires encaissés –  a trait aux frais généraux de l’avocat.

En cas de succès , l’avocat est fondé  à demander en sus de ses honoraires usuels  un honoraire de succès, dont l’importance dépendra du résultat obtenu. Une convention préliminaire sur l'honoraire de succès est recommandée .

Le tarif appliqué effectivement  fait  l’objet de la discussion et de l'accord avec le client .

Il est tenu compte de la situation économique du client et l’assistance  juridique est recommandée, si le client en remplit  les conditions.

Provision

L’Ordre des Avocats recommande que le client soit astreint  à verser une provision au début de l’affaire en proportion des heures prévisibles. Au fur et à mesure de nouvelles provisions peuvent être demandées.

Facturation

L’avocat  établit régulièrement des factures  intermédiaires dont  les provisions versées sont déduites.